Aller au contenu principal Aller au pied de page
Prévisions météo : EnsoleilléCHERY, Mardi 07 Juillet 2026, 24 °C, Ensoleillé
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Urbanisme
    • Action sociale
    • Projets & Travaux
    • Publications municipales
  • VIE PRATIQUE
    • Cimetière
    • Communauté de communes et syndicats
    • Annonces immobilières
    • Démarches administratives
    • Artisans, Entreprises, Services à la personne
    • Location du Centre Socio-Culturel
    • Habitat
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecoles du RPI
    • Bourse au permis de conduire
    • Assistantes maternelles
    • Centre de Loisirs de Quincy
  • ASSOCIATIONS ET LOISIRS
    • Association des Amis de Chéry
    • Les Fées Clochettes
    • Comité Centre de Tarot
  • TOURISME
    • Historique de la commune
    • Galerie photos
    • Patrimoine
    • Agenda
    • Noël à Chéry
    • AOC Reuilly
    • Concours Départemental des villages fleuris
    • Chéry site clunisien
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Urbanisme
    • Action sociale
    • Projets & Travaux
    • Publications municipales
  • VIE PRATIQUE
    • Cimetière
    • Communauté de communes et syndicats
    • Annonces immobilières
    • Démarches administratives
    • Artisans, Entreprises, Services à la personne
    • Location du Centre Socio-Culturel
    • Habitat
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecoles du RPI
    • Bourse au permis de conduire
    • Assistantes maternelles
    • Centre de Loisirs de Quincy
  • ASSOCIATIONS ET LOISIRS
    • Association des Amis de Chéry
    • Les Fées Clochettes
    • Comité Centre de Tarot
  • TOURISME
    • Historique de la commune
    • Galerie photos
    • Patrimoine
    • Agenda
    • Noël à Chéry
    • AOC Reuilly
    • Concours Départemental des villages fleuris
    • Chéry site clunisien
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Mis à jour le01/07/2026

Votre activité est-elle réglementée ou non ? Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les conditions générales de vente (CGV) permettent d’informer le client sur les conditions de vente d’un produit ou d’une prestation de services. Elles encadrent juridiquement et commercialement la relation entre le vendeur et ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, avec certaines différences selon la nature du client.

Voir aussi

  • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
  • Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Démarchage à domicile : règles à respecter
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
  • Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
  • Achat d'un produit : garantie légale de conformité

Pour en savoir plus

  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous Contacter

Mairie de Chéry
1, chemin des Prés Martins
18120 CHERY

Tél. : 02 48 51 71 53

mairiechery@orange.fr


Partager sur :

Horaires d'ouverture

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi 

de 8h30 à 12h30

Permanence des Elus 
Samedi : de 9h30 à 11h00


Ecrire un email

Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation