Aller au contenu principal Aller au pied de page
Prévisions météo : EnsoleilléCHERY, Mardi 07 Juillet 2026, 38 °C, Ensoleillé
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Urbanisme
    • Action sociale
    • Projets & Travaux
    • Publications municipales
  • VIE PRATIQUE
    • Cimetière
    • Communauté de communes et syndicats
    • Annonces immobilières
    • Démarches administratives
    • Artisans, Entreprises, Services à la personne
    • Location du Centre Socio-Culturel
    • Habitat
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecoles du RPI
    • Bourse au permis de conduire
    • Assistantes maternelles
    • Centre de Loisirs de Quincy
  • ASSOCIATIONS ET LOISIRS
    • Association des Amis de Chéry
    • Les Fées Clochettes
    • Comité Centre de Tarot
  • TOURISME
    • Historique de la commune
    • Galerie photos
    • Patrimoine
    • Agenda
    • Noël à Chéry
    • AOC Reuilly
    • Concours Départemental des villages fleuris
    • Chéry site clunisien
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Urbanisme
    • Action sociale
    • Projets & Travaux
    • Publications municipales
  • VIE PRATIQUE
    • Cimetière
    • Communauté de communes et syndicats
    • Annonces immobilières
    • Démarches administratives
    • Artisans, Entreprises, Services à la personne
    • Location du Centre Socio-Culturel
    • Habitat
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecoles du RPI
    • Bourse au permis de conduire
    • Assistantes maternelles
    • Centre de Loisirs de Quincy
  • ASSOCIATIONS ET LOISIRS
    • Association des Amis de Chéry
    • Les Fées Clochettes
    • Comité Centre de Tarot
  • TOURISME
    • Historique de la commune
    • Galerie photos
    • Patrimoine
    • Agenda
    • Noël à Chéry
    • AOC Reuilly
    • Concours Départemental des villages fleuris
    • Chéry site clunisien
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Secteurs d'activité
  3. Tourisme - Restauration
  4. Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

Mis à jour le18/02/2025

Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique

Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.

Voir aussi

  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Licences de débits de boissons
  • Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Ivresse - Alcoolisme
  • Taxation des boissons
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration
  • Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
  • Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

Pour en savoir plus

  • Modèle d'affiche pour l'interdiction de fumer —Ministère chargé de la santé
  • Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation —Ministère chargé de l'agriculture
  • Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique —Ministère chargé de la santé

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous Contacter

Mairie de Chéry
1, chemin des Prés Martins
18120 CHERY

Tél. : 02 48 51 71 53

mairiechery@orange.fr


Partager sur :

Horaires d'ouverture

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi 

de 8h30 à 12h30

Permanence des Elus 
Samedi : de 9h30 à 11h00


Ecrire un email

Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation