Aller au contenu principal Aller au pied de page
Prévisions météo : EnsoleilléCHERY, Mardi 07 Juillet 2026, 38 °C, Ensoleillé
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Urbanisme
    • Action sociale
    • Projets & Travaux
    • Publications municipales
  • VIE PRATIQUE
    • Cimetière
    • Communauté de communes et syndicats
    • Annonces immobilières
    • Démarches administratives
    • Artisans, Entreprises, Services à la personne
    • Location du Centre Socio-Culturel
    • Habitat
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecoles du RPI
    • Bourse au permis de conduire
    • Assistantes maternelles
    • Centre de Loisirs de Quincy
  • ASSOCIATIONS ET LOISIRS
    • Association des Amis de Chéry
    • Les Fées Clochettes
    • Comité Centre de Tarot
  • TOURISME
    • Historique de la commune
    • Galerie photos
    • Patrimoine
    • Agenda
    • Noël à Chéry
    • AOC Reuilly
    • Concours Départemental des villages fleuris
    • Chéry site clunisien
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Urbanisme
    • Action sociale
    • Projets & Travaux
    • Publications municipales
  • VIE PRATIQUE
    • Cimetière
    • Communauté de communes et syndicats
    • Annonces immobilières
    • Démarches administratives
    • Artisans, Entreprises, Services à la personne
    • Location du Centre Socio-Culturel
    • Habitat
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecoles du RPI
    • Bourse au permis de conduire
    • Assistantes maternelles
    • Centre de Loisirs de Quincy
  • ASSOCIATIONS ET LOISIRS
    • Association des Amis de Chéry
    • Les Fées Clochettes
    • Comité Centre de Tarot
  • TOURISME
    • Historique de la commune
    • Galerie photos
    • Patrimoine
    • Agenda
    • Noël à Chéry
    • AOC Reuilly
    • Concours Départemental des villages fleuris
    • Chéry site clunisien
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Acteurs du monde judiciaire

Acteurs du monde judiciaire

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

Questions / Réponses

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
  • Comment un avocat est-il rémunéré ?
  • Est-il possible d'obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ou de consulter l’acte ?
  • Comment régler un litige avec un notaire ?
  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
  • Un avocat peut-il exiger de l'argent si son client a obtenu l'aide juridictionnelle ?
  • Comment régler un litige avec un avocat ?
  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
  • Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ?

Voir aussi

  • Accès au droit et à la justice
  • Juridictions
Nous Contacter

Mairie de Chéry
1, chemin des Prés Martins
18120 CHERY

Tél. : 02 48 51 71 53

mairiechery@orange.fr


Partager sur :

Horaires d'ouverture

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi 

de 8h30 à 12h30

Permanence des Elus 
Samedi : de 9h30 à 11h00


Ecrire un email

Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation