Aller au contenu principal Aller au pied de page
Prévisions météo : EnsoleilléCHERY, Lundi 05 octobre 2026, 15 °C, Ensoleillé
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Urbanisme
    • Action sociale
    • Projets & Travaux
    • Publications municipales
  • VIE PRATIQUE
    • Cimetière
    • Communauté de communes et syndicats
    • Annonces immobilières
    • Démarches administratives
    • Artisans, Entreprises, Services à la personne
    • Location du Centre Socio-Culturel
    • Habitat
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecoles du RPI
    • Bourse au permis de conduire
    • Assistantes maternelles
    • Centre de Loisirs de Quincy
  • ASSOCIATIONS ET LOISIRS
    • Association des Amis de Chéry
    • Les Fées Clochettes
    • Comité Centre de Tarot
  • TOURISME
    • Historique de la commune
    • Galerie photos
    • Patrimoine
    • Agenda
    • Noël à Chéry
    • AOC Reuilly
    • Concours Départemental des villages fleuris
    • Chéry site clunisien
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Urbanisme
    • Action sociale
    • Projets & Travaux
    • Publications municipales
  • VIE PRATIQUE
    • Cimetière
    • Communauté de communes et syndicats
    • Annonces immobilières
    • Démarches administratives
    • Artisans, Entreprises, Services à la personne
    • Location du Centre Socio-Culturel
    • Habitat
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecoles du RPI
    • Bourse au permis de conduire
    • Assistantes maternelles
    • Centre de Loisirs de Quincy
  • ASSOCIATIONS ET LOISIRS
    • Association des Amis de Chéry
    • Les Fées Clochettes
    • Comité Centre de Tarot
  • TOURISME
    • Historique de la commune
    • Galerie photos
    • Patrimoine
    • Agenda
    • Noël à Chéry
    • AOC Reuilly
    • Concours Départemental des villages fleuris
    • Chéry site clunisien
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire civile
  4. Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Mis à jour le12/08/2026

Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Modèle d'attestation de témoin

Lorsque l'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez vous défendre seul, en étant demandeur ou défendeur. Vous devez respecter des règles de procédure durant tout le procès au tribunal. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Accord amiable pour éviter un procès civil
  • Saisir le tribunal judiciaire pour un litige civil
  • Exécution d'une décision du juge civil
  • Saisir le juge de l'exécution (JEX)
  • Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)
  • Coût d'un procès en justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous Contacter

Mairie de Chéry
1, chemin des Prés Martins
18120 CHERY

Tél. : 02 48 51 71 53

mairiechery@orange.fr


Partager sur :

Horaires d'ouverture

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi 

de 8h30 à 12h30

Permanence des Elus 
Samedi : de 9h30 à 11h00


Ecrire un email

Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation