Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé
Mis à jour le20/11/2026
L’employeur a la possibilité de sanctionner un salarié placé sous sa subordination pour des faits qu'il considère comme fautifs. Cela relève de son pouvoir disciplinaire. Quelle sanction disciplinaire risque un salarié qui a commis une faute dans son entreprise ? Nous vous présentons les principales informations à connaître sur les sanctions possibles, les procédures à respecter par l'employeur ainsi que sur les moyens de contestation du salarié.
CHERY, Vendredi 20 novembre 2026, 12 °C, Nuageux



