Urbanisme à Chéry (18)

DECLARATIONS DE TRAVAUX

Dans l’attente de la validation de la nouvelle carte communale, l’urbanisme à Chéry est régi par les Règles Nationales d’Urbanisme, que tous les projets de travaux doivent respecter.

Les formulaires de déclaration de travaux (à votre disposition dans « démarches en ligne ») sont à déposer au secrétariat de mairie pour enregistrement et envoi à la D.D.T. de Saint-Amand-Montrond (en charge de l’instruction des demandes).

La plupart des aménagements et constructions sont soumis à déclaration préalable ou permis de construire, notamment :

Constructions avec une surface supérieure à 5m² (y compris abris de jardins, appentis, vérandas….)
Travaux modifiant l’aspect extérieur d’une habitation (rénovation de façades, création ou suppression d’ouvertures, modification de toitures…)
Changements de destination d’un bâti (grange/garage en habitation, aménagement de combles…)
Piscines
Habitats légers pour une durée supérieure à 3 mois.

A l’achèvement des travaux, une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) est à fournir à la mairie. Une vérification pourra être faite pour vérifier la conformité de la réalisation avec le projet initial.

Pour tout projet de travaux, n’oubliez pas de contacter la mairie afin de vous renseigner sur les dispositions d’urbanisme en vigueur et savoir si une autorisation est nécessaire.

TAXE D’AMENAGEMENT (T.A.)

Taxe versée par les administrés pour toute opération d’urbanisme, elle comporte une part communale et une part départementale.

Elle est déterminée par une valeur au m² (705.00 € en 2017). Un abattement de 50% est pratiqué sur les 100 premiers m² des locaux d’une habitation principale et certains locaux à usage industriel ou artisanal.

La surface de construction déclarée par le demandeur sert de base de calcul (imprimé « Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions » inclus dans le dossier de déclaration de travaux). La valeur forfaitaire par installation ou aménagement dépend du type de projet.

Mode de calcul de la part communale : surface en m² x valeur du m² x 1.75% (taux communal)

La Direction Départementale des Territoires (DDT) informe le demandeur dans les 6 mois du montant dû pour son projet. La taxe est acquittée en 2 fractions égales, au 12ème puis au 24^ème mois.