DECLARATIONS DE TRAVAUX L'urbanisme à Chéry est régi par une carte communale, que tous les projets de travaux doivent respecter. Les formulaires de déclaration de travaux (à votre disposition dans « démarches en ligne ») sont à déposer au secrétariat de mairie pour enregistrement et envoi à la D.D.T. de Saint-Amand-Montrond (en charge de l’instruction des demandes). La plupart des aménagements et constructions sont soumis à déclaration préalable ou permis de construire, notamment :
A l’achèvement des travaux, une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) est à fournir à la mairie. Une vérification pourra être faite pour vérifier la conformité de la réalisation avec le projet initial. |
Pour tout projet de travaux, n’oubliez pas de contacter la mairie afin de vous renseigner sur les dispositions d’urbanisme en vigueur et savoir si une autorisation est nécessaire. |
TAXE D’AMENAGEMENT (T.A.)
Taxe versée par les administrés pour toute opération d’urbanisme, elle comporte une part communale et une part départementale. |
Elle est déterminée par une valeur au m² (705.00 € en 2017). Un abattement de 50% est pratiqué sur les 100 premiers m² des locaux d’une habitation principale et certains locaux à usage industriel ou artisanal. La surface de construction déclarée par le demandeur sert de base de calcul (imprimé « Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions » inclus dans le dossier de déclaration de travaux). La valeur forfaitaire par installation ou aménagement dépend du type de projet. Mode de calcul de la part communale : surface en m² x valeur du m² x 1.75% (taux communal) La Direction Départementale des Territoires (DDT) informe le demandeur dans les 6 mois du montant dû pour son projet. La taxe est acquittée en 2 fractions égales, au 12ème puis au 24ème mois. |
CARTE COMMUNALE
La Communauté de communes Coeur de Berry poursuit la procédure d'élaboration de la carte communale de Chéry. Vous retrouverez ci-dessous les documents relatifs à ce projet : |